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Copropriété – Division en volume

GEOFIT Expert accompagne les promoteurs, les bailleurs sociaux, les collectivités, les propriétaires privés dans la conception ou la modification des projets de division en volumes ou de copropriété.

Nos solutions et outils

  • Volumétrie

    • Etude de faisabilité (cadre juridique, recherches hypothécaires)
    • Emprise foncière garantie
    • Imbrication claire suivant projet (plan de masse, vues en plans et coupes)
    • Etude des servitudes
    • Rédaction du cahier des charges
    • Modificatif d’état descriptif de division en volumes

  • Copropriété

    – Mise en copropriété en VEFA

    • Adéquation entre le projet et les limites de propriété
    • Découpage des lots suivant le projet
    • Rédaction de l’état descriptif de division
    • Rédaction du règlement de copropriété

    -Mise en copropriété d’un bien existant

    • Réalisation du Dossier Technique Global (DTG)
    • Relevés sur site
    • Etablissement des plans
    • Découpage des lots
    • Rédaction de l’Etat Descriptif de Division
    • Rédaction du règlement de copropriété
    • Attestation de superficies Carrez

  • Modificatif et refonte de copropriété

    • Recherches hypothécaires
    • Relevés sur site
    • Établissement des plans (situation ancienne, intermédiaire et nouvelle)
    • Calcul des tantièmes nouveaux
    • Rédaction de l’État Descriptif Modificatif de Division

  • Scissions de copropriété

    • Etude de faisabilité (indépendances des futures entités)
    • Recherches hypothécaires (commandes d’actes)
    • Relevés sur site
    • Document Modificatif du parcellaire cadastral et plans de divisions parcellaires à valider en assemblée générale
    • Analyse des servitudes
    • Scission de l’état descriptif de division suivant la division parcellaire
    • Calcul des tantièmes nouveaux (tableaux de concordance) et création des nouveaux documents de propriété (EDD, parcelle)

ECOLE JUSTIN OUDIN

 

 

Etat descriptif de division en volumes réalisé pour la ville d’Issy-les-Moulineaux afin de détacher de l’école un volume destiné à du stationnement prive.

 

 

 

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