Accueil Savoir-faire Maîtrise foncière

Acquisitions – Evictions

GEOFIT Expert accompagne les maîtres d’ouvrage dans la maîtrise du foncier nécessaire à leurs projets.

Nous menons, pour leur compte, tous types de négociations amiables avec les propriétaires, les occupants et autres ayant-droits : acquisitions foncières, évictions, autorisations de pénétrer dans les propriétés privées, occupation temporaire (Loi du 29 décembre 1892), servitudes, prises de possession anticipées (dans le cadre d’AFAF), échanges et autres conventionnements.

Nous assurons également des campagnes de prospection foncière, au titre des mesures compensatoires, environnementales, des carrières, des implantations de panneaux photovoltaïques, etc…

Nos solutions et outils

  • Rencontrer les titulaires de droits

    Il convient d’identifier les propriétaires, les exploitants agricoles, les occupants au titre d’un bail d’habitation, commercial, etc.
    De prendre contact, organiser des rendez-vous et négocier avec les titulaires de droits : les acquisitions, évictions, servitudes, échanges, rétrocessions, occupations temporaires, prises de possession anticipées.

  • Valoriser le bien ou estimer le préjudice

    • Saisir France Domaine et obtenir des estimations domaniales.
    • Analyser et appliquer les Protocoles indemnitaires signés par la Profession Agricole.
    • Utiliser des termes de références issus de la consultation des DIA, des titres de propriété, des jugements de la juridiction de l’expropriation.
    • Consulter la Cote Annuelle des Valeurs Vénales et Immobilières.
    • Identifier d’éventuels éléments particuliers pouvant justifier d’une expertise et d’une indemnisation particulière.

  • Garantir la maîtrise de tous types de foncier

    • En milieux urbains, péri-urbains ou agricoles.
    • Acquisitions d’emprises en surface, en tréfonds, en volume.
    • Au titre d’un projet sous DUP, hors DUP, du droit de délaissement, des mesures compensatoires, d’un aménagement foncier agricole et forestier, du DPAC ou DPFC.

  • Favoriser les accords amiables

    Sur la base d’ayant-droits identifiés avec précision :

    • Par une parfaite connaissance du contexte foncier (étude de dureté foncière).
    • Par une maîtrise des éléments techniques du projet.
    • Par une grande disponibilité des négociateurs fonciers (amplitude horaire, déplacement à domicile, en mairie)

SOCIETE DU GRAND PARIS – LIGNE 14

Prestataire Foncier pour la Société du Grand Paris, nous sommes chargés des acquisitions foncières pour la réalisation de la ligne 14 sud du métro parisien.
La réalisation du projet nécessite de mener quelques négociations particulières telles que des acquisitions en volume.
La particularité de ce dossier a trait également au fait qu’il a été à l’origine de la création d’une servitude d’Utilité Publique en tréfonds.
Aux termes de cet article 52 de la LTE de 2015 (articles L. 2113-1 et suivants du Code des transports), « le maître d’ouvrage d’une infrastructure souterraine de transport public ferroviaire ou guidé déclarée d’utilité publique peut demander à l’autorité administrative compétente d’établir une servitude d’utilité publique en tréfonds, celle-ci ne pouvant être instaurée qu’à partir de 15 m au-dessous du point le plus bas du terrain naturel ».

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