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Enquêtes Publiques et/ou Parcellaires

Des dossiers de demandes anticipées de diagnostics archéologiques aux dossiers d’enquêtes parcellaires, en passant par les dossiers de mise en compatibilité des PLU, nous réalisons tous types de dossiers réglementaires.

Nous proposons une offre globale en associant à la partie rédactionnelle et contrôles réglementaires, la qualité de géomètre expert compétent pour la réalisation des plans parcellaires et de divisions.

Nos solutions et outils

  • Dossier de demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la DUP

    Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage dans l’élaboration des dossiers DUP, notamment dans la rédaction des documents prévus par le Code de l’expropriation et le Code de l’Environnement : notice explicative, caractéristiques principales des ouvrages, estimation sommaire des dépenses (hors étude d’impact) et plans associés.

  • Dossier de demande d’ouverture d’enquête parcellaire

    Destinée à identifier avec précision les ayants-droit et les parcelles impactées par un projet, l’enquête parcellaire fait l’objet de toutes les attentions.

    Le dossier d’enquête parcellaire, base de son instruction en préfecture et de son déroulement, doit être exhaustif et irréprochable pour être opposable.

  • Autres dossiers réglementaires

    Nous réalisons l’ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention d’un arrêté préfectoral ou municipal autorisant toute maîtrise des sols quelle qu’elle soit : occupations temporaires pour les sondages géotechniques, pour l’archéologie préventive, pour le classement ou déclassement domaine public/domaine privé, servitude de protection d’un captage d’eau potable, mise en compatibilité de POS/PLU, etc.

ZAC des Champs Philippe - La Garenne Collombe

Notre mission a consisté à :

  • Effectuer un bilan des actions réalisées.
  • Mettre en place des procédures administratives (participation à la réalisation du dossier de DUP, réalisation du dossier parcellaire…).
  • Assister et conseiller la commune pour les acquisitions amiables (recherche du propriétaire réel, contact avec les propriétaires, consultation du service France Domaine, accompagnement des propriétaires pour les formalités de déménagement ou d’acquisition de bien en remplacement, participation aux assemblés générales pour les propriétaires sous le statut de la copropriété, assistance à la mise en œuvre de la procédure de scission de copropriété…).
  • Définir le cadre de l’exercice des procédures d’acquisition forcées (préparation des offres, des mémoires introductifs, des dossiers et des éléments de comparaison, analyse des jugements et préconisations sur la stratégie foncière à adopter…).
  • Assister la commune pour l’exercice des procédures liées au domaine public (classement, déclassement, municipalisation…)
  • Conseiller la commune en cas de relogement.
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