Accueil Savoir-faire Maîtrise foncière

Occupations temporaires

Tout projet d’infrastructure nécessite le recours à une occupation temporaire de la propriété privée (Loi 29 décembre 1892) : pour réaliser des sondages géotechniques, libérer le foncier dans le cadre de la procédure d’archéologie préventive, organiser les chantiers de travaux.

GEOFIT Expert propose son savoir-faire tant sur la partie réglementaire de la procédure d’AOT (obtention et notification de l’arrêté préfectoral d’AOT) qu’en matière de négociation foncière amiable (convention d’occupation temporaire et états des lieux).

Nos solutions et outils

  • Dossier réglementaire d’autorisation d’occupation temporaire

    Ce dossier, établi conformément à la loi de 1892, comprend un état parcellaire recensant les propriétaires, un plan parcellaire faisant apparaitre les emprises d’occupation temporaire, les voies d’accès, et une notice explicative.

     

  • Convention d’occupation temporaire et états des lieux

    Nos négociateurs fonciers rencontrent les propriétaires et les exploitants ou occupants des parcelles visées et recueillent les signatures des conventions d’occupation temporaire et d’états des lieux (d’entrée et de sortie).

    Sur la base des protocoles signés avec les Chambres d’Agriculture, ils indemnisent qui de droit.

  • Négociations des protocoles indemnitaires

    Nous mettons à la disposition de nos clients, notre savoir-faire en matière de négociation des protocoles d’indemnisation, départementaux, interdépartementaux ou dédiés à une opération.

    Nous participons aux réunions organisées avec les chambres d’agriculture et apportons nos avis et conseils aux maîtres d’ouvrages.

CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG

GEOFIT Expert intervient en tant que prestataire foncier d’ARCOS/SOCOS sur le projet du Contournement Ouest de Strasbourg. Dans le cadre de l’Archéologie Préventive et en vue de la réalisation des diagnostics archéologiques, notre équipe a établi le dossier de saisine de la préfecture du BAS RHIN, d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire des parcelles privées.
En concertation avec la préfecture, le PAIR et le SRA, le tracé impactant 2200 parcelles, a été séquencé en 6 tronçons, pour faciliter l’intervention des archéologues.
Après notification de l’arrêté préfectoral, nos consultants fonciers ont négocié avec les exploitants, les états des lieux d’entrée sur leurs terrains.

Contactez-nous