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Servitudes

GEOFIT Expert intervient pour les gestionnaires de réseaux (assainissement, eau potable, lignes électriques, fibres optiques…).

Pour les périmètres de protection d’eau potable, nous réalisons les plans parcellaires (plans des périmètres PPI, PPR, PPE notamment) et organisons les enquêtes parcellaires (notification et publication des arrêtés préfectoraux déclarant d’utilité publique).

Nous négocions et publions les servitudes de passage des réseaux en terrain privé, par la voie d’actes administratifs publiés au Service de la Publicité foncière.

Nos solutions et outils

  • Négociations amiables

    Nos négociateurs fonciers bénéficient d’une longue expérience dans la négociation de servitudes, acquise sur des chantiers de canalisations (pipelines, eau potable, assainissement) ou de réseaux secs (fibres optiques, lignes électriques…). Dans ce cadre, ils procèdent au calcul des indemnités.

    Ils négocient également les acquisitions induites par les arrêtés de protection des captages d’eau potable, nécessaires à l’établissement du périmètre immédiat.

  • Enquêtes parcellaires et arrêtés préfectoraux DUP

    Nous organisons et pilotons les enquêtes parcellaires destinées à identifier les propriétaires et les exploitants ou occupants, dont les parcelles seront grevées d’une servitude (canalisation ou périmètre de protection).

    Nous assurons la publication au service de la Publicité Foncière des Arrêtés préfectoraux DUP établissant les servitudes sus-visées.

  • Conventions de servitude

    Nous rédigeons, faisons signer, authentifier et publions les conventions de servitudes.

  • Dossiers particuliers

    Servitude de sur-inondation
    Servitude d’accrochage
    Servitude de surplomb

ATLANTIC’EAU

Le Syndicat Mixte Atlantic’Eau nous a confié une mission globale d’assistance foncière pour l’instauration d’un périmètre de captage d’eau potable autour de l’étang de Sandun (44).
Au-delà de piloter une enquête parcellaire d’envergure, concernant plus de 2 000 propriétaires, nous avons également procédé au calcul des indemnités dues aux exploitants selon un barème spécifique.

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